Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Version : 19 mai 2025
§1 – Champ d’application et définitions
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de Ateliers Schmid Kilic Sàrl, 1700 Fribourg, Suisse (ci-après « le Vendeur », « nous » ou « notre »). Notre boutique en ligne s’adresse principalement aux clients ayant une adresse de facturation et de livraison en Suisse ou au Liechtenstein. Toutefois, une livraison internationale est possible. Veuillez vous référer aux §§3 et 4 pour les conditions spécifiques aux commandes à l’étranger. Toute condition contraire proposée par le client ne sera acceptée que si elle a été approuvée explicitement par écrit par le Vendeur.
§2 – Processus de commande et conclusion du contrat
Les produits peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier. En cliquant sur « Acheter maintenant », le client soumet une offre ferme d’achat. Le montant maximum d’une commande par personne est de 1’500 CHF. Un e-mail de confirmation automatique est envoyé après la commande ; celui-ci ne constitue pas une acceptation ferme. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons la commande par e-mail dans un délai de 10 jours ouvrables. Si la commande contient plusieurs articles, seuls les articles mentionnés dans l’e-mail de confirmation font partie du contrat. Si un paiement est effectué avant la confirmation et que la commande n’est pas acceptée, le montant sera remboursé immédiatement. Le contrat est conclu en anglais. Tous les détails de commande sont enregistrés et envoyés par e-mail conformément à la législation sur la protection des données. Le client s’engage à remplir le formulaire de commande de manière complète et honnête.
§3 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison estimés sont affichés lors du passage en caisse. Un délai de variation de 5 jours ouvrables peut s’appliquer. Pour les livraisons internationales (hors Suisse et Liechtenstein), les frais de port sont calculés au moment du paiement en fonction du poids et de la destination. Des droits de douane, la TVA ou d’autres frais peuvent être facturés à l’arrivée par les autorités locales. Ceux-ci sont à la charge du client. Pour les retraits en magasin, le client dispose de 30 jours calendaires pour récupérer sa commande. Passé ce délai, la commande est considérée comme annulée et non remboursable.
§4 – Prix et frais de livraison
Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix. Si le prix correct est plus élevé, nous contacterons le client pour confirmation. Si le prix est inférieur, ce dernier s’applique. La livraison est gratuite dès 99 CHF. Pour les commandes inférieures, les frais de port varient entre 3 CHF et 8.90 CHF, via La Poste Suisse. Pour toute commande supérieure à 99 CHF, une étiquette de retour et un formulaire sont inclus. Les articles doivent être non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine. Les articles en solde ne sont pas remboursables, mais peuvent être échangés contre un bon sans date limite. Les commandes internationales sont expédiées avec suivi, et peuvent nécessiter une signature. En cas de retour depuis l’étranger, les frais de retour sont à la charge du client. Si un échange est demandé, de nouveaux frais d’expédition s’appliqueront. Waldstätten décline toute responsabilité en cas de retard ou de frais additionnels dus à la douane.
§5 – Paiement
Seuls les moyens de paiement affichés lors du paiement sont acceptés. Nous nous réservons le droit de restreindre certains moyens de paiement au cas par cas. En cas de paiement par carte, le débit est effectué à l’expédition. Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 8 % est appliqué à compter de l’échéance. Des frais de rappel pouvant aller jusqu’à 30 CHF peuvent également être facturés.
§6 – Facturation
Les factures sont envoyées par voie électronique en pièce jointe PDF avec la confirmation d’expédition.
§7 – Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral. Toute compensation est uniquement possible avec des créances reconnues légalement. En cas de retard de paiement, la totalité des montants dus devient immédiatement exigible.
§8 – Droit de rétractation
Vous pouvez annuler votre commande dans un délai de 14 jours sans devoir en indiquer la raison. Pour cela, veuillez nous notifier par e-mail ou par courrier à :
service-ch@waldstatten.com
Ateliers Schmid Kilic Sàrl, 1700 Fribourg, Suisse
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Les articles doivent être retournés sous 14 jours, dans un état non utilisé. Si l’étiquette de retour incluse n’est pas utilisée, les frais de retour sont à la charge du client. Les articles en solde ne sont pas remboursables, mais peuvent être échangés contre un bon.
§9 – Garantie
Nous appliquons la législation suisse sur la consommation : la garantie couvre les défauts matériels pendant une durée de 1 an à compter de la livraison.
§10 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation suisse en vigueur. Notre politique peut être consultée ou téléchargée à tout moment sur notre site internet.
§11 – Responsabilité
Nous sommes pleinement responsables des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. En cas de négligence légère, notre responsabilité se limite aux dommages prévisibles (sauf en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé). La responsabilité légale, notamment la responsabilité du fait des produits, reste inchangée.
§12 – Dispositions finales
Le droit suisse est applicable exclusivement. Le for juridique est Fribourg, Suisse. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement valables.